Système de prélèvement automatique SEPA

Le système de prélèvement automatique SEPA est un système de paiement qui permet aux entreprises de collecter des paiements auprès de clients situés dans l'espace unique de paiement en euros (SEPA) en utilisant un ensemble de règles et de procédures standardisées. Le système de prélèvement automatique SEPA a été créé pour simplifier et rationaliser les transactions de prélèvement transfrontalières, facilitant ainsi la collecte de paiements par les entreprises auprès de clients dans d'autres pays européens.

Le système de prélèvement automatique SEPA repose sur l'utilisation d'un mandat, qui est une autorisation donnée par le client à l'entreprise pour collecter des paiements par prélèvement automatique. Le mandat inclut des informations telles que le nom du client, son adresse, ses coordonnées bancaires, ainsi que le montant et la fréquence des paiements à collecter. Une fois le mandat obtenu, l'entreprise peut transmettre des ordres de prélèvement automatique à sa banque ou à son prestataire de services de paiement, qui traitera ensuite les paiements aux dates convenues.

Le système de prélèvement automatique SEPA est régi par un ensemble de règles et de procédures établies par le Conseil Européen des Paiements (EPC), qui est chargé de la maintenance et du développement des schémas de paiement SEPA. Les règles et procédures couvrent des domaines tels que l'utilisation des mandats, la transmission des ordres de prélèvement automatique, le traitement des paiements, et la gestion des litiges et des erreurs.

Le système de prélèvement automatique SEPA offre plusieurs avantages aux entreprises, notamment:

• Un processus standardisé et rationalisé pour la collecte de paiements à travers l'Europe.

• Réduction des coûts et amélioration de l'efficacité par rapport à d'autres méthodes de paiement transfrontalières.

• Amélioration de la gestion des flux de trésorerie et réduction du risque de paiements tardifs ou manqués.

• La possibilité d'offrir aux clients une option de paiement pratique et flexible.

Dans l'ensemble, le système de prélèvement automatique SEPA est un outil précieux pour les entreprises cherchant à collecter des paiements auprès de clients situés dans la zone SEPA. En suivant les règles et procédures standardisées, les entreprises peuvent rationaliser leur processus de collecte de paiements et améliorer leur gestion des flux de trésorerie, tout en offrant une option de paiement pratique et flexible à leurs clients.

Historiquement, le système de prélèvement automatique SEPA pour les mandats CORE est basé sur le cadre qui était déjà en place dans des pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas.

Comment collecter des paiements avec le prélèvement automatique SEPA

Pour encaisser des paiements avec le prélèvement automatique SEPA, vous devez suivre les étapes générales suivantes:

1. Obtenir un mandat de prélèvement SEPA: La première étape consiste à obtenir un mandat (généralement une seule fois) de votre client. Le mandat est une autorisation donnée par le client pour vous permettre d'encaisser des paiements par prélèvement automatique depuis son compte bancaire. Vous pouvez utiliser des formulaires de mandat électroniques ou papier pour obtenir l'autorisation nécessaire.

2. Vérifier les informations du mandat: Une fois que vous avez le mandat, vous devez vérifier que toutes les informations nécessaires sont complètes et exactes, y compris le nom, l'adresse et les coordonnées bancaires du client.

3. Transmettre les ordres de prélèvement automatique: Une fois que vous avez un mandat valide, vous pouvez transmettre les ordres de prélèvement automatique à votre banque, votre prestataire de services de paiement ou une partie intermédiaire. Les ordres incluront des détails tels que le montant et la date du paiement, les coordonnées bancaires du client, et votre identifiant créancier (CID) ou le nom et l'adresse du créancier. Le format utilisé est un pain.008.

4. Traiter les paiements: Votre banque ou votre prestataire de services de paiement traitera les ordres de prélèvement automatique et initiera le paiement à la date convenue. Le paiement sera débité du compte bancaire du client et crédité sur votre compte. Vous recevrez les informations visuellement dans les informations de compte, mais aussi structurées via MT94X, CAMT, CODA, ...

5. Gérer les litiges et les erreurs: Si le paiement fait l'objet de litiges ou d'erreurs, vous devrez les gérer selon les règles et procédures du système de prélèvement automatique SEPA. Cela peut impliquer la résolution des problèmes avec le client ou sa banque, la fourniture de preuves pour soutenir le paiement, ou l'initiation d'un remboursement.

Il est important de noter qu'il existe des exigences et des règles spécifiques à suivre lors de l'utilisation du prélèvement automatique SEPA, y compris l'obtention d'un mandat valide, la fourniture des informations de paiement nécessaires, et le respect des procédures de gestion des litiges et des erreurs du système. Travailler avec un tiers comme un logiciel de comptabilité ou des parties ayant beaucoup d'expérience dans la gestion des prélèvements automatiques peut certainement vous aider à vous assurer que vous suivez les procédures correctes et que vous disposez des outils et ressources nécessaires pour gérer efficacement le processus de paiement.

Signification des transactions SEPA Direct Debit

Les transactions SEPA Direct Debit sont des paiements électroniques qui permettent aux entreprises d'encaisser des paiements depuis des comptes bancaires des clients en euros. Voici une brève explication de la signification des types de transactions SEPA Direct Debit:

1. Prélèvement automatique Core (CORE): Il s'agit du type de transaction SEPA Direct Debit le plus courant. Il est utilisé pour les paiements récurrents à montant fixe qui sont effectués à des intervalles réguliers, comme les paiements de loyer mensuels.

2. Prélèvement automatique Business to Business (B2B): Ce type de transaction est utilisé uniquement pour les paiements interentreprises. Il est conçu pour être plus sécurisé et efficace pour les transactions de grande valeur, et a des délais de notification et de remboursement plus courts.

Il existe deux variantes pour chacun de ces deux types de prélèvement.

1. Prélèvement automatique récurrent: Ce type de transaction est utilisé pour les paiements récurrents, tels que les abonnements mensuels ou les frais d'adhésion. Il peut être initié avec une seule autorisation du client et peut se poursuivre jusqu'à ce que le client annule l'autorisation. Il peut s'agir d'un prélèvement Core ou B2B.

2. Prélèvement automatique ponctuel: Ce type de transaction est utilisé pour des paiements uniques, tels que le paiement d'une facture ou un don. Il peut être initié avec une seule autorisation du client. Il peut s'agir d'un prélèvement Core ou B2B. Les prélèvements automatiques ponctuels ne sont pas beaucoup utilisés. Ils représentent plus de travail administratif et vous ne pouvez utiliser le mandat qu'une seule fois. En cas d'échec (pas d'argent sur le compte), vous ne pouvez plus le réutiliser.

Les transactions SEPA Direct Debit doivent être initiées avec un mandat valide du client, qui est une autorisation permettant à l'entreprise de collecter des paiements par prélèvement automatique à partir de son compte bancaire. Le mandat doit inclure des informations spécifiques sur le montant, la fréquence, et le moment du paiement, ainsi que les coordonnées bancaires du client et l'identifiant ou le nom et l'adresse du créancier. L'utilisation des transactions SEPA Direct Debit est soumise à des règles et des exigences spécifiques établies par le Conseil Européen des Paiements (EPC).

Avantages du prélèvement automatique SEPA

Le prélèvement automatique SEPA est une méthode de paiement qui permet aux entreprises et aux particuliers d'encaisser des paiements auprès de clients en euros dans tout l'espace unique de paiements en euros (SEPA). Voici quelques avantages de l'utilisation du prélèvement automatique SEPA:

1. Couverture étendue: Le prélèvement automatique SEPA permet aux entreprises d'encaisser des paiements auprès de clients dans 41 pays, ce qui en fait une excellente option de paiement pour les entreprises ayant une grande base de clients en Europe. Il couvre plus de 500 millions de comptes bancaires dans toute l'Europe, ce qui est plus que d'autres méthodes de paiement récurrentes populaires comme les cartes de crédit, Paypal...

2. Frais de transaction réduits: Le prélèvement automatique SEPA est une méthode de paiement rentable pour les entreprises car elle a des frais de transaction inférieurs par rapport à d'autres méthodes de paiement telles que les cartes de crédit.

3. Efficacité: Le prélèvement automatique SEPA est une méthode de paiement automatisée qui permet aux entreprises d'encaisser des paiements régulièrement sans avoir besoin d'intervenir manuellement. Cela en fait une option de paiement efficace pour les entreprises qui doivent collecter des paiements sur une base récurrente.

4. Contrôle des flux de paiements entrants: l'entreprise peut décider quand collecter, bien que la fréquence des paiements soit de préférence communiquée au débiteur.

5. Grande convivialité: les clients sont moins confrontés à des formalités administratives supplémentaires. S'il y a une confiance dans la marque du créancier, c'est une méthode de travail très efficace.

6. Réconciliation facile: Le prélèvement automatique SEPA permet aux entreprises de rapprocher facilement leurs comptes car elles reçoivent des informations de paiement de la banque dans un format standard.

7. Fidélité accrue: pour une entreprise ayant un grand nombre de paiements récurrents actifs, cela signifie une plus grande fidélisation et donc une réduction des coûts inhérents aux désabonnements et à l'acquisition de nouveaux clients récurrents.

Dans l'ensemble, le prélèvement automatique SEPA est une option de paiement fiable et rentable pour les entreprises qui ont besoin de collecter des paiements auprès de clients en Europe.

Inconvénients du prélèvement automatique SEPA

Bien que le prélèvement automatique SEPA présente de nombreux avantages, il comporte également quelques inconvénients potentiels à prendre en compte:

1. Manque de contrôle pour le client: Une fois qu'un client autorise un prélèvement automatique SEPA, il n'a qu'un contrôle limité sur le moment et le montant des paiements ultérieurs. Cela peut présenter un inconvénient pour les clients qui souhaitent avoir plus de contrôle sur leurs paiements. Par conséquent, un commerçant doit être très strict et avoir des accords clairs sur la manière dont le processus de collecte est effectué et ne commettre aucune erreur.

2. Processus d'autorisation: Les entreprises doivent obtenir une autorisation écrite ou électronique de leurs clients avant d'initier des paiements par prélèvement automatique SEPA. Cela peut être un processus long, surtout si l'entreprise a une grande base de clients.

3. Risque de rétrofacturation: Les clients ont le droit de demander une rétrofacturation pour une transaction de prélèvement automatique SEPA CORE dans les huit semaines suivant la date de paiement. Cela peut être un inconvénient pour les entreprises qui présentent un risque élevé de rétrofacturation. Note: si le mandat n'est pas négocie ou signé correctement, ou ne contient pas toutes les exigences légales, le commerçant court un risque de 13 mois. Cependant, ce risque n'est pas un inconvénient car le commerçant peut facilement le réduire en utilisant un prestataire de services de mandats comme Twikey ou en faisant les choses correctement ...

4. Options de devises limitées: Les paiements par prélèvement automatique SEPA ne sont disponibles qu'en euros, ce qui peut être un inconvénient pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs devises.

5. Couverture limitée des pays: Le prélèvement automatique SEPA n'est disponible que dans 41 pays de l'espace unique de paiements en euros, ce qui peut être un inconvénient pour les entreprises qui opèrent en dehors de cette région. Pour les entreprises internationales, une combinaison avec les cartes de crédit (Mastercard, Visa), Paypal, Bacs peut être utile.

Dans l'ensemble, le prélèvement automatique SEPA est une option de paiement fiable et rentable pour les entreprises qui ont besoin de collecter des paiements auprès de clients en Europe, mais il peut ne pas convenir à toutes les entreprises. Twikey a pour objectif de réduire les inconvénients au maximum.

Taux de réussite des prélèvements automatiques SEPA

Le taux de réussite des transactions de prélèvement automatique SEPA peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que le montant du paiement, la fréquence des paiements et l'historique de paiement du client. Cependant, dans l'ensemble, les transactions de prélèvement automatique SEPA ont un taux de réussite élevé, avec un faible pourcentage de transactions retournées comme impayées.

Selon des entretiens avec différentes instances bancaires, le taux de réussite global des transactions de prélèvement automatique SEPA en 2022 était de 97,06 %. Cela signifie que seulement 2,94 % des transactions ont été retournées comme impayées ou échouées pour diverses raisons, telles que des fonds insuffisants, des coordonnées bancaires incorrectes ou des problèmes d'autorisation. Comparé aux cartes de crédit récurrentes, c'est un résultat bien meilleur. Les cartes de crédit récurrentes ont un taux de refus de 15 % (chiffres de 2021 aux États-Unis). Avec Twikey, grâce à nos mécanismes avancés, nous réduisons encore ces pourcentages pour arriver à un taux de réussite de 99,78 %.

Chez Twikey, nous n'avons pas de rétrofacturations de 13 mois (car les mandats sont correctement négociés) mais d'après les associations bancaires, les rétrofacturations se situent globalement entre 0,5 % et 0,3 % selon le pays. Les secteurs à haut risque que les banques n'approuvent pas facilement, comme les centres d'appels, les sites de rencontre, sont responsables d'une grande partie des rejets en combinaison avec des cas de fraude ou des entreprises faisant faillite.

Taux de réussite des prélèvements automatiques avec gestion des échecs

Il convient de noter que le taux de réussite des transactions de prélèvement automatique SEPA peut être amélioré en suivant les meilleures pratiques telles que l'obtention de coordonnées client correctes, la vérification des informations de compte bancaire, le maintien d'une bonne communication avec les clients et la fourniture de relances, d'alternatives de paiement et l'envoi de nouvelles invitations de mandat. Les entreprises doivent également s'assurer qu'elles disposent d'une politique de paiement claire et d'un processus pour minimiser les erreurs de paiement et réduire le risque de transactions impayées.

Selon le logiciel SDD Twikey, le taux de réussite global des prélèvements automatiques SEPA avec une gestion professionnelle des échecs en 2022 était de 99,78 %. Cela signifie que seulement 0,22 % des paiements étaient impayés et devaient être suivis via un rappel officiel.

Protection des consommateurs SEPA Direct Debit

Le prélèvement automatique SEPA offre plusieurs mesures de protection des consommateurs pour s'assurer que les clients ne soient pas soumis à des transactions non autorisées ou frauduleuses. Voici quelques-unes des mesures de protection des consommateurs prévues par le prélèvement automatique SEPA:

1. Garantie de prélèvement automatique: Le prélèvement automatique SEPA (CORE) dispose d'un régime de garantie de prélèvement automatique, qui garantit que les clients ont droit à un remboursement intégral pour toute transaction non autorisée ou frauduleuse. Les clients peuvent demander un remboursement à leur banque dans les huit semaines suivant la date de la transaction, et la banque doit rembourser le client dans un délai de dix jours ouvrables. Si le prélèvement automatique n'a pas été correctement négocié, ce délai est de 13 mois.

2. Processus d'autorisation: Avant d'initier une transaction de prélèvement automatique SEPA, les entreprises doivent obtenir une autorisation écrite ou signée électroniquement de leurs clients. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment par le client, offrant une couche supplémentaire de protection contre les transactions non autorisées.

3. Limites de transaction: Le prélèvement automatique SEPA B2B peut avoir une limite de transaction qui empêche les entreprises de débiter des montants plus élevés du compte d'un client. Pour les consommateurs, il est possible de spécifier que les prélèvements automatiques ne peuvent pas être exécutés depuis un compte étranger.

4. Résolution des litiges: Si un client conteste une transaction de prélèvement automatique SEPA, la banque doit enquêter sur le litige et fournir une solution dans un délai spécifié. Cela garantit que les clients sont protégés contre les transactions frauduleuses ou non autorisées.

Dans l'ensemble, le prélèvement automatique SEPA offre de solides mesures de protection des consommateurs qui garantissent que les clients ne soient pas soumis à des transactions non autorisées ou frauduleuses. Cependant, les clients doivent également être conscients de leurs responsabilités, telles que sécuriser leurs coordonnées bancaires et informer leur banque de toute transaction non autorisée.

Délais de paiement SEPA

Les paiements SEPA sont traités par le système de paiement SEPA, qui est un système de règlement brut en temps réel. Le délai de traitement des paiements SEPA dépend de plusieurs facteurs tels que le type de paiement, l'heure de la journée à laquelle le paiement est soumis et le délai de traitement de la banque.

Pour les virements SEPA normaux, qui sont des paiements uniques, le délai de traitement est généralement d'un jour ouvrable, bien que cela puisse prendre jusqu'à trois jours ouvrables pour que le paiement soit crédité sur le compte du bénéficiaire, selon les banques impliquées dans la transaction. Le schéma instantané fonctionne plus rapidement et la plupart des banques sont déjà en train de le prendre en charge. Dans le schéma instantané, le montant est transféré directement en quelques secondes. Cependant, l'initiative revient toujours au client, ce qui implique une expérience de paiement peu prévisible.

Pour les paiements par prélèvement automatique SEPA, la procédure d'encaissement peut être déclenchée une seule fois ou de manière récurrente. Le traitement de l'encaissement tient compte du calendrier suivant. Lorsque l'ordre d'encaissement est transmis avant l'heure limite de la banque, qui peut varier en fonction de la banque, la date d'encaissement sera le jour + 1. Recevoir le retour d'information prend normalement le jour + 2 et le jour + 3.

Il est important de noter que le délai de traitement des paiements SEPA peut également être affecté par les jours fériés et les week-ends, car les banques peuvent ne pas traiter les paiements pendant ces périodes. Les entreprises et les particuliers doivent également vérifier auprès de leur banque quelles sont les heures limites de transmission pour les paiements SEPA, car elles peuvent varier d'une banque à l'autre et peuvent affecter le délai de traitement du paiement.

Dans l'ensemble, les paiements SEPA sont généralement traités rapidement, mais il est important de tenir compte des différents facteurs qui peuvent affecter le délai de traitement du paiement.

Termes relatifs aux délais d'exécution des paiements SEPA

Le prélèvement SEPA permet aux entreprises d'encaisser des paiements directement depuis les comptes bancaires des clients sur une base unique ou récurrente. Les délais pour les paiements par prélèvement SEPA peuvent varier en fonction du calendrier de paiement convenu entre l'entreprise et le client. Voici quelques-uns des termes de délai couramment utilisés pour les paiements par prélèvement SEPA:

• Date d'encaissement SEPA: Est la date à laquelle le paiement est prévu d'être encaissé depuis le compte bancaire du client. Cette date est également appelée la date pivot.

• Période de pré-notification SEPA: Le prélèvement SEPA exige que les entreprises fournissent un pré-notification aux clients avant d'encaisser un paiement depuis leur compte bancaire. La période de pré-notification peut varier en fonction de la fréquence des paiements, mais elle doit être d'au moins 14 jours avant la date d'encaissement. Il est possible de déroger à ces 14 jours si cela est correctement communiqué. Par exemple, via les conditions générales ou via une facture.

• Cycle de paiement SEPA: Le cycle de paiement détermine la fréquence à laquelle le paiement sera encaissé depuis le compte bancaire du client. La fréquence de paiement peut être quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction de l'accord entre l'entreprise et le client.

• Période de remboursement SEPA: Les clients ont le droit de demander un remboursement pour tout paiement par prélèvement SEPA dans les huit semaines suivant la date du paiement lorsque le mandat signé est un mandat de prélèvement SEPA CORE. La période de remboursement fournit une protection supplémentaire aux clients et garantit qu'ils peuvent contester toute transaction non autorisée ou frauduleuse. Exceptionnellement, si prouvé que la transaction n'était pas autorisée ou était frauduleuse, cette période peut être étendue à 13 mois. Les mandats B2B n'ont pas de période de remboursement.

Dans l'ensemble, le prélèvement SEPA offre aux entreprises une flexibilité en termes de planification des paiements et leur permet de collecter rapidement et efficacement des paiements auprès de leurs clients. Cependant, il est important de s'assurer que les termes de délai sont convenus entre l'entreprise et le client et que toutes les pré-notifications et autres notifications ont été fournies aux clients pour garantir un processus de paiement fluide.

Signification de la date d'encaissement demandée SEPA

La date d'encaissement demandée fait référence à la date spécifiée à laquelle un paiement doit être encaissé depuis le compte bancaire du débiteur en utilisant le système de prélèvement SEPA. Dans certains cas, elle est également appelée la date pivot.

Lors de l'initiation d'un prélèvement SEPA, le créancier (la partie recevant le paiement) spécifie la date d'encaissement demandée, qui est la date à laquelle il souhaite que le paiement soit débité du compte du client ou du débiteur. La date d'encaissement demandée sert d'instruction à la banque du débiteur pour qu'elle initie le processus d'encaissement au bon moment.

La date d'encaissement demandée ou date pivot doit tenir compte du délai de traitement des prélèvements. Par exemple, si un ordre d'encaissement est transmis par une entreprise le lundi soir, la banque réceptrice du créancier ne le prendra en traitement que le mardi et la date d'encaissement demandée ne pourra être que le mercredi.

Heure limite ou Cut-off time

L'heure limite fait référence à l'heure la plus tardive à laquelle un ordre d'encaissement doit être transmis à une banque afin d'être traité le même jour ouvrable. C'est la date limite à laquelle un ordre d'encaissement doit être reçu par la banque pour qu'il soit inclus dans le lot d'encaissements qui seront traités ce jour-là.

L'heure limite pour les paiements SEPA peut varier en fonction de la banque, du type de paiement et du pays dans lequel le paiement est effectué. Généralement, l'heure limite pour les prélèvements SEPA est plus tôt que pour les virements SEPA.

Par exemple, si l'heure limite pour un virement SEPA est 15 h, tout ordre d'encaissement transmis après cette heure ne sera pas traité avant le jour ouvrable suivant (à l'exception des virements instantanés). Il est important de noter que les heures limites peuvent également varier pour les paiements internationaux ou les paiements impliquant plusieurs banques, et peuvent être soumis à des frais ou des délais de traitement supplémentaires. Pour les prélèvements automatiques, nous voyons des heures limites de 9h à 13h.

Connaître l'heure limite pour les paiements SEPA est important pour les entreprises et les particuliers afin de s'assurer que leurs paiements sont traités en temps opportun. Ne pas soumettre un ordre d'encaissement avant l'heure limite peut entraîner des retards dans le traitement et le paiement peut ne pas être crédité sur le compte du bénéficiaire avant le jour ouvrable suivant.

Délais de retour d'information pour les paiements SEPA Direct Debit

Le délai de retour d'information pour une transaction de prélèvement SEPA varie en fonction des parties impliquées et de l'étape de la transaction. Voici un délai général du retour d'information pour une transaction de prélèvement SEPA typique:

• Jour 0: Le créancier lance un cycle de facturation et commence à préparer tous les encaissements.

• Jour 1: Le créancier transmet la transaction de prélèvement SEPA à sa banque (la banque du créancier) avant l'heure limite.

• Jour 1: La banque du créancier envoie la transaction de prélèvement SEPA à la banque du débiteur (la banque du débiteur) (processus en soirée/nuit).

• Jour 2: La banque du débiteur traite les transactions de prélèvement SEPA. Si la banque du créancier et la banque du débiteur sont la même, le rapport est préparé.

• Jour 3: Le rapport fourni par la banque du créancier contient le fait que le lot d'instructions a été livré + toutes les informations que la banque du créancier a déjà reçues en retour (dans la plupart des cas, il s'agit des informations internes lorsque la banque du créancier et la banque du débiteur sont la même).

• Jour 4-5: Les rapports des autres banques arrivent. Les transactions transfrontalières peuvent être plus lentes. Si les transactions échouent, cela crée un message R. Le message R le plus courant est «fonds insuffisants», généralement AM04 ou MS03.

• Jour 5-8 semaines: Si le débiteur conteste la transaction ou s'il y a un problème technique avec la transaction, la banque du débiteur enverra un message R à la banque du créancier.

• Jour 7-8 semaines: La banque du créancier reçoit le message R de la banque du débiteur et l'envoie au créancier.

Il est important de noter que ces délais peuvent varier en fonction des banques impliquées et des circonstances spécifiques de la transaction. De plus, dans certains cas, le délai de retour d'information pour une transaction de prélèvement SEPA peut être plus court ou plus long que le délai décrit ci-dessus.

Échecs de prélèvement SEPA

Les échecs de prélèvement SEPA sont communiqués via un message R. Un message R se compose d'un code de raison et d'un type R. Il existe 6 types de messages R. (voir plus loin).

Dans la plupart des cas, les transactions de prélèvement SEPA (SDD) échouent pour les raisons suivantes:

• Fonds insuffisants: Si le compte du débiteur ne dispose pas de suffisamment de fonds pour couvrir le montant de la transaction, la transaction peut échouer. (Retour)

• Coordonnées bancaires invalides: Si le créancier saisit des coordonnées bancaires incorrectes ou invalides, la transaction peut échouer. (Rejet)

• Problèmes d'autorisation: Si le débiteur n'a pas autorisé la transaction, la transaction peut échouer. (Rejet)

• Erreurs techniques: Des problèmes techniques tels que des pannes de réseau ou des bogues logiciels peuvent également provoquer l'échec des transactions SDD. (Rejet)

• Le client n'est pas d'accord: Si le débiteur conteste la transaction et demande un remboursement. (Remboursement ou Refus si fait avant la date d'échéance).

• Compte bloqué: Dans certains cas, les banques peuvent bloquer un compte en raison de fraude présumée ou d'activités suspectes, ce qui peut entraîner l'échec des transactions SDD. (Rejet)

Lorsqu'une transaction SDD échoue, les banques du créancier et du débiteur enverront des notifications au créancier. La notification indiquera la raison de l'échec et peut inclure des instructions sur la manière de résoudre le problème et de retransmettre la transaction.

Quels types de messages R existent-ils?

Il existe 6 types de messages R: Révocation, Refus, Rejet, Remboursement, Reqûete d'annulation et Retour.

1. Révocation: une demande du créancier ou de la banque du créancier pour rappeler/annuler le prélèvement avant le règlement. Le créancier peut rappeler/annuler l'ensemble du lot de prélèvements SEPA. Ces instructions doivent être envoyées au plus tard le jour J-1 (jour cible) avant l'heure limite de la banque.

2. Refus: une réclamation initiée par le débiteur auprès de sa banque avant le règlement pour toute raison, demandant de ne pas payer un prélèvement SEPA spécifique. Il est possible de refuser la collecte du prélèvement SEPA jusqu'à 1 jour (jour ouvrable bancaire) avant la date d'échéance du prélèvement SEPA. Cela ne fonctionne que lorsque la transaction a déjà été livrée quelque temps à l'avance.

3. Rejet: un prélèvement SEPA qui ne peut pas être exécuté avant le règlement interbancaire par la banque du créancier ou la banque du débiteur (format invalide, IBAN incorrect, compte clôturé, blocages définis par le débiteur, ...)

4. Remboursement: une demande du débiteur pour le remboursement d'un prélèvement SEPA Core exécuté dans des délais spécifiés (jusqu'à 8 semaines pour les prélèvements autorisés et jusqu'à 13 mois pour les prélèvements non autorisés). Lorsqu'un SDD B2B est utilisé, il ne sera possible d'obtenir un remboursement que pour un prélèvement non autorisé (par exemple, aucun mandat valide). Un remboursement ne libère pas le débiteur de son obligation légale de payer le créancier en cas de fourniture du service convenu.

5. Requête d'annulation: utilisée lorsque le créancier se rend compte, après la compensation et le règlement, qu'un prélèvement automatique n'aurait pas dû être traité et rembourse le débiteur. Ce message est utilisé uniquement de manière exceptionnelle et comporte des risques élevés car le débiteur pourrait déjà avoir refusé ou remboursé la transaction.

6. Retour : un prélèvement SEPA qui est détourné de l'exécution normale après le règlement interbancaire et est initié par la banque du débiteur (par exemple, en cas de fonds insuffisants).

Certains des flux de communication se font dans le format CAMT, MT94X de la banque (ou une variante locale comme CODA) (Refus, Rejet, Remboursement, Retour). Les requêtes d'annulation et les révocations sont un message du créancier à la banque du créancier et sont effectuées via un pain.007.

Échecs mineurs SEPA Direct Debit: fonds insuffisants

Les fonds insuffisants sont la raison la plus courante des échecs de transaction SEPA Direct Debit. Cela se produit lorsque le compte du débiteur ne dispose pas de suffisamment de fonds pour couvrir le montant de la transaction. Lorsque la banque du débiteur vérifie les fonds disponibles et constate qu'il n'y a pas suffisamment de fonds, la transaction échoue.

Quels sont les codes R de fonds insuffisants pour SEPA Direct Debit?

Ces codes R de fonds insuffisants sont considérés comme des échecs mineurs:

• MS03 Raison non spécifiée.
• AM04 Fonds insuffisants.

Quelle est la véritable raison d'échec du code R MS03 SEPA?

Bien que l'explication officielle soit «Raison non spécifiée», la raison correcte dans la plupart des cas est «fonds insuffisants sur le compte du débiteur». La banque utilise ce code d'erreur pour des raisons de confidentialité.

Comment résoudre les fonds insuffisants SEPA Direct Debit?

Si un problème de fonds insuffisants SEPA Direct Debit se produit, le commerçant ne doit pas renvoyer le client au service du recouvrement des comptes. En fait, les outils de gestion des échecs de prélèvement SEPA peuvent résoudre la plupart des transactions de prélèvement automatique non collectées. Twikey est un logiciel de traitement des prélèvements SEPA qui peut facilement gérer ceci. Une bonne gestion des échecs vous permet de réduire le travail manuel de suivi associé à ce type d'échec de 90,50%.

Comment prévenir les fonds insuffisants SEPA Direct Debit en tant que commerçant?

Pour prévenir les problèmes de fonds insuffisants avec les prélèvements SEPA en tant que commerçant, vous pouvez prendre les mesures suivantes:

1. Vérifiez les informations du compte client: Avant d'initier un prélèvement SEPA, vérifiez que le client ait fourni des informations de compte précises et à jour, y compris son numéro de compte et son code BIC.

2. Communiquez les détails du paiement: Fournissez aux clients des détails clairs et concis sur le paiement, y compris le montant, la fréquence et la date d'échéance du paiement. Cela aidera à garantir que les clients disposent de suffisamment de fonds sur leurs comptes pour couvrir le prélèvement. Enfin, communiquez avec chaque facture à l'avance qu'une transaction est prévue à une date précise.

3. Suivez les paiements: Suivez vos prélèvements automatiques et surveillez vos notifications de paiement pour identifier rapidement tout problème de fonds insuffisants. Cela vous permettra de prendre des mesures rapides pour résoudre le problème avec le client et de minimiser toute perturbation de vos opérations commerciales.

4. Utilisez un logiciel de traitement des paiements: Envisagez d'utiliser un logiciel de traitement des paiements comme Twikey qui peut augmenter le taux de réussite des prélèvements SEPA. Il est possible d'activer des fonctionnalités spécifiques: règles de fraude lors de l'intégration, règles de risque au niveau des transactions, services de changement d'IBAN, gestion quotidienne des mandats, pré-notifications, dates de prélèvement spécifiques par profil de client, etc. Cela peut aider à réduire le risque de problèmes de fonds insuffisants et vous faire gagner du temps et de l'argent.

En prenant ces mesures proactives, vous pouvez aider à prévenir les problèmes de fonds insuffisants avec les prélèvements SEPA et réduire le risque de perturbations des paiements pour votre entreprise.

Échecs majeurs SEPA Direct Debit - rétrofacturation

Une rétrofacturation pour un prélèvement SEPA se produit lorsqu'un client conteste une transaction et demande un remboursement à sa banque. Cela peut se produire lorsque le client estime que la transaction n'était pas autorisée, ou que les biens ou services n'ont pas été livrés comme prévu. Bien sûr, il est également possible que le commerçant ait affaire à un fraudeur qui demande faussement une rétrofacturation.

- dans les 8 semaines: le débiteur peut récupérer l'argent collecté dans les 8 semaines sans raison spécifique. Cependant, cela ne signifie pas que la dette disparaît; cela donne au débiteur et au fournisseur le temps de trouver une solution.

- après 8 semaines: le débiteur a 13 mois pour contester le paiement. Dans ce cas, le débiteur doit prouver que le mandat n'a pas été conclu correctement. Cela signifie, par exemple, qu'il n'y a pas de signature sur le mandat ou que le mandat ne contient pas les textes ou les champs corrects.

Il est important de noter que les rétrofacturations peuvent avoir un impact négatif sur la réputation et la stabilité financière d'un commerçant, surtout si elles se produisent fréquemment. Pour éviter les rétrofacturations, les commerçants peuvent utiliser un logiciel de traitement des prélèvements SEPA comme Twikey. Cela peut aider à réduire le risque de rétrofacturations et à économiser du temps et de l'argent.

Codes R des rétrofacturations SEPA Direct Debit

Sont considérés comme des échecs majeurs:

• MD06 Transaction autorisée contestée. Le débiteur a demandé un remboursement dans le délai de 8 semaines.
• MS02 Le débiteur refuse ce prélèvement particulièr. Ce code peut être reçu avant ou après le règlement, selon la rapidité de la réponse de la banque du débiteur.
• SL01 Service spécifique offert par la banque du débiteur. Le créancier a été bloqué par le débiteur (mis sur liste noire) ou le montant du prélèvement est trop élevé.

Comment résoudre les rétrofacturations SEPA Direct Debit

Si une rétrofacturation de prélèvement SEPA se produit, le commerçant ne doit pas renvoyer le client au service du recouvrement des comptes. En fait, la gestion des échecs de prélèvement SEPA peut résoudre la plupart des transactions de prélèvement automatique non collectées. Twikey est un logiciel de traitement des prélèvements SEPA qui peut activer cela facilement et que peut réduire le suivi manuel associé à ce type d'échec de 57,75%.

Comment prévenir les rétrofacturations SEPA Direct Debit en tant que commerçant

Pour prévenir les rétrofacturations des prélèvements SEPA, les commerçants peuvent prendre plusieurs mesures proactives:

1. Communiquer clairement les détails du paiement: Fournissez aux clients des détails clairs et concis sur le paiement, y compris le montant, la fréquence et la date d'échéance du paiement. Cela aidera à s'assurer que les clients comprennent les termes de la transaction et réduira le risque de litiges.

2. Vérifier les informations de compte client: Avant d'initier un prélèvement SEPA, vérifiez que le client ait fourni des informations de compte précises et à jour, y compris son numéro de compte et ses coordonnées bancaires.

3. Fournir un excellent service client: Répondez rapidement et professionnellement aux demandes de renseignements et aux plaintes des clients. Résoudre les problèmes des clients peut aider à prévenir les rétrofacturations et à préserver votre réputation.

4. Offrir des remboursements ou des échanges: Si un client n'est pas satisfait de son achat ou service, proposez un remboursement ou un échange pour résoudre le problème avant qu'il ne se transforme en rétrofacturation.

5. Utiliser un logiciel de traitement des paiements: Envisagez d'utiliser un logiciel de traitement des paiements comme Twikey qui peut augmenter le taux de réussite des prélèvements SEPA. Il est possible d'activer des fonctionnalités spécifiques: règles de fraude lors de l'intégration, règles de risque au niveau des transactions, services de changement d'IBAN, gestion quotidienne des mandats, pré-notifications, dates de prélèvement spécifiques par profil de client, etc. Cela peut aider à réduire le risque de rétrofacturations et vous faire gagner du temps et de l'argent.

6. Exceptionnellement, cela pourrait également indiquer une fraude: quelqu'un utilise l'IBAN de quelqu'un d'autre. Cela se produit généralement lorsqu'il n'y a pas ou peu de vérifications dans le processus de signature du mandat.

En prenant ces mesures proactives, les commerçants peuvent aider à prévenir les rétrofacturations et réduire le risque de perturbations des paiements et de pertes financières. Il est également important de bien connaître les réglementations et les procédures de résolution des litiges du prélèvement SEPA pour que vous puissiez répondre efficacement à tout litige ou rétrofacturation qui pourrait survenir.

Échecs techniques SEPA Direct Debit

Une défaillance technique avec un prélèvement SEPA peut se produire en raison de divers facteurs, tels que des informations de compte invalides, des coordonnées bancaires incorrectes ou un problème avec le système de traitement des paiements. Les défaillances techniques peuvent entraîner l'annulation du prélèvement automatique et le commerçant ne reçoit pas le paiement de la transaction.

Si une défaillance technique se produit, le commerçant doit rapidement analyser le problème et collaborer avec le client pour le résoudre. Dans certains cas, le commerçant peut avoir besoin d'initier un nouveau prélèvement automatique ou de demander le paiement par une méthode alternative.

Il est important que les commerçants soient conscients des réglementations et des directives SEPA pour garantir la conformité et éviter les défaillances techniques. Ils doivent également travailler en étroite collaboration avec leur fournisseur de traitement des paiements et leur banque pour s'assurer qu'ils utilisent les méthodes et systèmes de paiement les plus fiables et sécurisés.

Codes R des défaillances de mandat SEPA Direct Debit

Ceux-ci sont considérés comme des échecs techniques.

• AC01 L'IBAN ou la combinaison IBAN/BIC du débiteur est incorrect.
• AC04 Compte du débiteur clôturé.
• AC06 Compte du débiteur bloqué (par exemple, décès/faillite) ou bloqué pour les transactions SDD par le débiteur.
• AC13 Type de compte non autorisé pour les prélèvements automatiques SEPA.
• AG01 Compte non autorisé pour les prélèvements automatiques SEPA pour des raisons réglementaires.
• AG02 Code d'opération bancaire spécifié dans le message non valide pour la banque.
• AM05 Prélèvement en double.
• BE05 Code d'identifiant de créancier incorrect.
• FF01 Format de fichier incomplet ou invalide.
• MD01 Aucun mandat valide (plus valide, pas correctement enregistré, séquence de type invalide).
• MD02 Données de mandat manquantes ou incorrectes. Deux transactions FIRST ont été reçues pour le même mandat.
• MD07 Débiteur décédé.
• PY01 Non acheminable. Cela peut se produire lorsque la banque du débiteur ne traite pas les SDD.
• RC01 Identifiant bancaire (BIC) incorrect.
• RR01 Le numéro de compte du débiteur manque.
• RR02 Le nom et/ou l'adresse du débiteur manquent.
• RR03 Le nom et/ou l'adresse du créancier manquent.

Comment résoudre les mandats SEPA Direct Debit annulés

Lorsque vous êtes confronté à un problème de rétrofacturation avec un prélèvement SEPA, il n'est pas conseillé de renvoyer immédiatement le client au service du recouvrement des comptes. En fait, la gestion des échecs de prélèvement SEPA peut résoudre la plupart des transactions de prélèvement automatique non collectées. Twikey est un logiciel de traitement des prélèvements SEPA qui peut activer ceci facilement et qui peut vous permettre d'éliminer jusqu'à 70,42 % du travail manuel associé à ce type d'échec.

Comment prévenir les mandats SEPA Direct Debit annulés

Pour prévenir les défaillances techniques avec les prélèvements SEPA, les commerçants doivent s'assurer qu'ils disposent d'informations de compte client précises et à jour, y compris les coordonnées bancaires correctes. Ils doivent également utiliser un système de traitement des paiements fiable qui peut détecter et signaler tout problème avec la transaction avant son initiation.

Notifications de prélèvement SEPA

Les notifications de prélèvement SEPA pour le débiteur, ou le client qui autorise le prélèvement, incluent généralement les éléments suivants:

1. Pré-notification: Il s'agit d'une notification envoyée au client avant l'initiation de la transaction de prélèvement. La pré-notification fournit généralement des détails sur le paiement, y compris le montant, la date de paiement et le nom du commerçant. Cela est généralement fait avec une facture ou dans un contrat.

2. Confirmation du prélèvement: Cette notification est envoyée au client pour confirmer que la transaction de prélèvement a été initiée et que les fonds seront débités de son compte à la date convenue.

3. Modification du mandat de prélèvement: Cette notification est envoyée au client lorsque des modifications sont apportées au mandat de prélèvement. Cela peut inclure des modifications du montant, de la date de paiement ou des coordonnées du commerçant.

4. Notification de remboursement: Cette notification est envoyée au client pour confirmer qu'un remboursement a été initié pour un précédent prélèvement.

5. Notification de prélèvement échoué: Cette notification est envoyée au client pour l'informer que la transaction de prélèvement a échoué en raison de fonds insuffisants, de coordonnées bancaires incorrectes ou d'autres problèmes techniques.

6. Avis préalable de prélèvement: Cette notification est envoyée au client pour l'informer d'un prélèvement qui sera traité sur son compte prochainement.

Les notifications de prélèvement SEPA pour le débiteur sont importantes pour que les clients puissent suivre leurs transactions et s'assurer que les paiements sont traités correctement. Il est important de revoir et de confirmer les détails des notifications pour s'assurer qu'ils sont exacts et de contacter le commerçant ou la banque en cas de problème ou de divergence.

La pré-notification d'un prélèvement SEPA est-elle obligatoire?

Oui, la pré-notification d'un prélèvement SEPA est obligatoire selon le SEPA Direct Debit Core Rulebook. La pré-notification doit être envoyée au débiteur (le client autorisant le prélèvement) au moins 14 jours avant la date d'échéance du paiement. La pré-notification doit contenir des détails sur le paiement, y compris le montant, la date de paiement et le nom du commerçant.

L'objectif de la pré-notification est de donner au débiteur suffisamment de temps pour s'assurer que son compte est suffisamment approvisionné pour couvrir le paiement et de notifier le commerçant ou la banque en cas de problème ou de divergence avec les détails du paiement.

Il est important que les commerçants s'assurent que les pré-notifications sont envoyées à temps et qu'elles contiennent des détails de paiement précis et à jour. En pratique, nous voyons que les commerçants utilisent une facture avec une date de pré-notification ou mentionnent à l'avance dans leur contrat ou leurs conditions générales la planification des transactions. La période de 14 jours n'est parfois pas une manière très réaliste de travailler.

Notification d'annulation de mandat SEPA

Un mandat de prélèvement SEPA peut être annulé par le débiteur (le client autorisant le prélèvement) à tout moment en contactant le commerçant. Puisque les prélèvements fonctionnent de la même manière partout en Europe, c'est la manière correcte de travailler.

Il est de bonne pratique que le commerçant envoie une notification d'annulation au débiteur après avoir reçu la demande d'annulation. Cela augmente la confiance que le commerçant fait ce qu'il se doit.

Annuler un mandat n'est pas la même chose qu'annuler un contrat, par exemple un abonnement. Si un contrat doit également être annulé, le commerçant doit en être informé. Inversement, si vous annulez un abonnement mais que vous ne demandez pas à annuler le mandat, le mandat restera actif pendant 36 mois et pourra immédiatement être réutilisé sans nouvelle signature lorsque les services sont repris.

Notification de mise à jour de l'IBAN SEPA

En tant que commerçant, il est important de tenir les informations des clients à jour pour éviter les échecs de paiement et les rétrofacturations. Si le commerçant prend connaissance d'un changement d'IBAN avant que le client ne l'en notifie, le commerçant doit contacter le client pour confirmer l'IBAN mis à jour et apporter les changements nécessaires dans son système. Cela se produit lorsqu'un service de mobilité interbancaire est impliqué.

De plus, il est de bonne pratique que le commerçant envoie une notification au client confirmant que les informations de prélèvement SEPA ont été mises à jour avec le nouvel IBAN. La notification doit inclure les informations suivantes:

• Confirmation que les informations de prélèvement SEPA ont été mises à jour avec le nouvel IBAN.

• La référence du mandat de prélèvement SEPA.

En mettant à jour rapidement les informations des clients et en confirmant la mise à jour, les commerçants peuvent éviter les échecs de paiement et maintenir de bonnes relations avec leurs clients.