Qu'est-ce que le SEPA Direct Debit?

Qu'est-ce que le SEPA?

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est une initiative de l'Union européenne (UE) visant à standardiser les paiements dans la zone euro. L'objectif principal de SEPA est de simplifier et de réduire le coût des paiements en euros à travers l'Europe, les rendant aussi pratiques que les paiements domestiques. Pour ce faire, le European Payment Council (EPC) a développé trois schémas SEPA qui établissent un ensemble de règles, de pratiques et de normes pour les paiements interbancaires. Ces schémas sont la domiciliation européenne (SDD), le virement européen (SCT) et le paiement par carte (SEPA CARD FRAMEWORK (SCF)).

Glossaire des termes SEPA courants

Domiciliation européenne (SDD)

La domiciliation européenne (SDD) est un mode de paiement qui permet aux entreprises d'encaisser directement les paiements sur les comptes bancaires de leurs clients, avec l'autorisation de ces derniers.

Domiciliation européenne Core

La domiciliation européenne Core est le mode de paiement SEPA standard utilisé pour encaisser des paiements auprès des particuliers. Elle peut également être utilisée pour encaisser des paiements auprès des entreprises. Ce mode de paiement offre une protection aux consommateurs de 8 semaines et, si le mandat n'est pas valide cette période peut être étendue à 13 mois.

Domiciliation européenne B2B

La domiciliation européenne B2B est le mode de paiement SEPA pour encaisser des paiements auprès des entreprises. La domiciliation européenne B2B doit être enregistrée auprès de la banque du client et n'offre aucun droit de remboursement.

Mandat SEPA

Le mandat SEPA est une autorisation écrite d'un client permettant à une entreprise de retirer des montants du compte bancaire du client par le biais d'une domiciliation européenne. La structure du mandat est définie par l'EPC (European Payment Council).

Virement européen (SCT)

Un virement SEPA (SCT) est un moyen de paiement ponctuel qui permet de transférer des fonds d'un compte bancaire à un autre au sein de la zone SEPA.

Paiement SEPA

Un paiement SEPA est un paiement effectué en utilisant le système de paiement SEPA.

Transfert SEPA

Un transfert SEPA est un mouvement de fonds d'un compte bancaire à un autre au sein de la zone SEPA.

Pays SEPA

Les pays SEPA désignent les pays européens qui participent au système de paiement SEPA.

IBAN SEPA

L'IBAN SEPA réfère au numéro de compte bancaire international utilisé dans les transactions SEPA pour identifier les comptes bancaires.

BIC SEPA ou BIC

Le BIC SEPA désigne le code d'identification bancaire utilisé dans les transactions SEPA pour identifier la banque.

Réglementation SEPA

La réglementation SEPA réfère au règlement qui a été établi par l'Union européenne pour créer un marché unique pour les paiements en euros dans la zone SEPA.

Conformité SEPA

La conformité SEPA réfère au processus visant à garantir que tous les paiements SEPA respectent la réglementation SEPA.

Schéma SEPA

Le schéma SEPA désigne le système de paiement créé par l'Union européenne pour effectuer des paiements en euros dans la zone SEPA.

Identifiant Créancier SEPA

L'Identifiant Créancier SEPA est un numéro d'identification unique attribué aux entreprises qui collectent des paiements par domiciliation SEPA.

Codes de retour SEPA

Les codes de retour SEPA sont des codes utilisés pour indiquer le statut d'un paiement SEPA, par exemple s'il a réussi ou échoué, et la raison de l'échec si le paiement a échoué. Ils sont parfois également appelés R codes SEPA ou R messages SEPA.

Quelle est la différence entre une domiciliation européenne (SDD) et un virement européen (SCT)? La domiciliation européenne (SDD) et le virement européen (SCT) sont deux instruments de paiement différents qui sont utilisés dans la zone SEPA et qui permettent aux particuliers et les entreprises d'effectuer des paiements électroniques en euros dans les pays de la zone SEPA.

La principale différence entre la domiciliation européenne (SDD) et le virement européen (SCT) est le sens du flux de paiement.

La domiciliation européenne (SDD) est une méthode de paiement par laquelle un créancier initie une opération de paiement en débitant le compte d'un débiteur. Le SDD est généralement utilisé pour les paiements récurrents, tels que les factures de services publics ou les primes d'assurance, dont le montant peut varier d'un paiement à l'autre. Le créancier doit d'abord obtenir l'autorisation du débiteur avant d'initier un paiement SDD par le biais d'un mandat.

D'autre part, le virement européen (SCT) est une méthode de paiement où le payeur (l'émetteur) initie la transaction en créditant le compte du bénéficiaire (le destinataire). Le SCT est couramment utilisé pour des paiements ponctuels tels que les salaires, les factures de fournisseurs ou les achats en ligne.

En résumé, la principale différence entre le SDD et le SCT réside dans la direction du flux de paiement. Le SDD est initié par le créancier, tandis que le SCT est initié par le payeur.

Combien coûte une domiciliation européenne?

Vous voulez savoir combine coûte une domiciliation européenne ? La bonne nouvelle, c'est que la domiciliation européenne (SDD) est souvent plus avantageuse que les autres modes de paiement ! Bien que le prix exact dépende d'un certain nombre de facteurs, la domiciliation européenne est nettement moins chère que la carte de crédit.

Le coût d'une domiciliation européenne (SDD) varie en fonction de

1. la banque ou le PSP (Payment Service Provider) qui est utilisé,

2. le pays; ex. la Belgique est l'un des pays les moins chers pour effectuer des transactions,

3. le volume des encaissements SEPA Direct Debit,

4. le nombre de lots d'encaissements SEPA Direct Debit qui sont déposés,

5. et parfois aussi les détails que la banque ou le prestataire de services de paiement reprennent dans les informations de compte.

En fonction des paramètres susmentionnés, Twikey a noté des prix allant de €0,01 à €0,35 par transaction SDD exécutée par une banque et de €0,10 à €0,50 par transaction SDD exécutée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement.

Les banques et les prestataires de services de paiement facturent également des frais pour les transactions échouées, les remboursements ou les rejets réels et, là aussi, les coûts d'une banque sont inférieurs à ceux d'un prestataire de services de paiement.

Lorsqu'il est bien implémenté, le SEPA vous permet d'économiser de l'argent à long terme. Contactez-nous pour plus d'informations sur les tarifs de la domiciliation européenne et sur les avantages qu'elle peut apporter à votre entreprise.

Combien coûte une domiciliation européenne (SDD) pour les particuliers?

Les transactions de domiciliation européenne sont généralement gratuites pour les particuliers, tant que leurs comptes soient suffisamment approvisionnés pour couvrir le paiement.

Cependant, il est important de noter que certaines banques peuvent facturer des frais de gestion de compte, ce qui pourrait avoir un impact indirect sur le coût pour le payeur. De plus, dans les cas où le payeur affirme faussement qu'une transaction de domiciliation européenne n'est pas autorisée, le payeur peut être soumis à des frais ou des amendes de la part de sa banque. Certaines banques factureront également des frais lorsque le compte bancaire du payeur n'est pas suffisamment approvisionné.

Dans l'ensemble, cependant, le coût des transactions de domiciliation européenne (SDD) est principalement porté par le bénéficiaire ou le marchand qui reçoit le paiement, car ils peuvent se voir facturer des frais par leur banque ou leur prestataire de services de paiement pour le traitement de la transaction.

Est-ce que la domiciliation européenne (SDD) est sûre?

Assurer la sécurité de vos transactions financières est d'une importance capitale. Alors, est-ce que la domiciliation européenne (SDD) est sûre ? La réponse est oui ! La domiciliation européenne (SDD) est un mode de paiement très sécurisé, offrant de nombreuses fonctionnalités intégrées pour protéger à la fois le payeur et le bénéficiaire. Toutes les transactions sont soumises à des réglementations strictes et sont conformes aux normes bancaires européennes.

La sécurité à travers le processus de mandat

Lors de l'initiation d'une domiciliation européenne CORE, un consentement sur papier ou électronique doit être donné. Si ce n'est pas le cas, le payeur est protégé par un droit de remboursement de 13 mois. Si une transaction est contestée ou incorrecte, le payeur peut demander un remboursement pendant une période de 8 semaines. Dans les deux cas, le remboursement s'effectue par l'intermédiaire de la banque du payeur. Dans ce flux plus "grand public", il existe un risque que le marchand néglige l'obligation d'obtenir ce consentement ou qu'il le fasse au moyen d'une simple case à cocher sur un site web (souvent utilisée).
Dans le cas d'une domiciliation européenne B2B, le consentement doit également être donné, mais par l'intermédiaire de la banque du payeur. Comme il n'y a pas de droit de remboursement pour ces mandats, la banque ajoute une couche supplémentaire de sécurité. Ce flux interentreprises est sûr pour les deux parties.

La sécurité grâce à l'acceptation bancaire

De plus, lorsque qu'un marchand ou un bénéficiaire souhaite commencer avec la domiciliation européenne (SDD), la banque du marchand doit signer un contrat avec sa banque (ou un prestataire de services de paiement). La banque décidera si elle souhaite accepter le marchand. Les jeunes startups auront plus de difficultés à démarrer cette procédure. De même, les entreprises qui ne montrent pas une activité pertinente ou qui ont un mauvais profil de risque sont refusées. Étant donné que la banque du marchand reste responsable en cas de faillite, elle est très stricte à ce sujet. Les prestataires de services de paiement (PSP) sont beaucoup moins stricts, mais cela coûte un peu plus cher et le compte du PSP est utilisé au lieu du compte bancaire du marchand.

Qui peut payer par domiciliation européenne (SDD)?

La domiciliation européenne (SDD) est un mode de paiement disponible pour tout individu ou entreprise situé dans la zone unique de paiement en euros (SEPA). Les conditions suivantes s'appliquent :

1. Le transfert doit être effectué en euros.

2. Le compte doit être détenu auprès d'une banque qui soutient la domiciliation européenne (SDD) et doit être un compte en euros.

3. Il existe des banques dans 41 pays (décembre 2023) qui soutiennent la domiciliation européenne (SDD). Les pays sont : Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Guadeloupe, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Monaco, Martinique, Malte, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Norvège, Polynésie française, Pologne, Portugal, Réunion, Roumanie, Suède, Suisse, Slovénie, Slovaquie, Saint-Marin, Royaume-Uni, les îles Wallis et Futuna. Cependant, pas toutes les banques de ces pays soutiennent la domiciliation européenne (SDD). En avril 2023, il y avait 3 848 banques qui soutenaient la domiciliation européenne (Core).

Notez que cette liste de pays ne se limite pas aux pays qui se trouvent dans la zone UE. Certains des pays mentionnés ci-dessus ont des accords spécifiques.

De plus, les entreprises ou organisations qui souhaitent encaisser des paiements par le biais de la domiciliation européenne (SDD) doivent être autorisées par leur banque à le faire. Toutes les banques ne supportent pas le rôle de « banque créancière ». Si vous avez des questions sur l'éligibilité de votre entreprise ou organisation à utiliser la domiciliation européenne (SDD), nous vous recommandons de contacter votre banque ou un spécialiste des paiements pour plus d'informations.

Quels sont les pays de la zone SEPA qui supportent la domiciliation européenne (SDD)?

Pays de la zone SEPA qui font partie de la zone euro

Au sein de la SEPA, il existe des pays de la zone euro et des pays hors zone euro. Les pays de la zone euro sont ceux qui ont adopté l'euro comme monnaie officielle, notamment l'Autriche, la Belgique, la Croatie, Chypre, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l'Espagne. Il existe également 4 micro-États ayant conclu un accord monétaire, à savoir l'Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Cité du Vatican. Certains territoires spéciaux de l'UE utilisent également l'euro comme monnaie et acceptent les domiciliations européennes, à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Mayotte, l'île de la Réunion, les îles Wallis et Futuna.

Pays de la zone SEPA qui ne font pas partie de la zone euro

Les pays SEPA n'appartenant pas à la zone euro sont ceux qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie officielle, mais qui permettent des prélèvements par domiciliation européenne (SDD) à condition que le payeur ait un compte en euros auprès d'une banque qui prend en charge les domiciliations européennes (SDD). Ces pays incluent la Pologne, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la Hongrie, le Liechtenstein, la Norvège, la Roumanie, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.

Officiellement, l'Islande fait également partie de la zone SEPA en tant que membre de l'Association Européenne de Libre-Échange, mais pour le moment (avril 2023), il n'y a aucune banque qui supporte la domiciliation européenne (SDD).

En conclusion, qu'un pays fasse ou non partie de la zone euro, la domiciliation européenne (SDD) peut être utilisée pour encaisser des paiements en euros. Toutefois, il est important de noter que certaines banques peuvent facturer des frais supplémentaires pour le traitement des transactions par domiciliation européenne (SDD) dans les pays n'appartenant pas à la zone euro. Il est donc conseillé de vous renseigner auprès de votre banque ou d'un spécialiste des paiements pour plus d'informations à ce sujet.

Prestataires de services de paiement (PSP) soutenant la domiciliation européenne (SDD)

De nombreux prestataires de services de paiement (PSP) acceptent la domiciliation européenne (SDD) comme mode de paiement. Ces prestataires proposent la domiciliation européenne (SDD) dans le cadre de leur gamme d'options de paiement et peuvent offrir des fonctionnalités et des services supplémentaires pour aider les entreprises et les organisations à gérer leurs paiements de manière plus efficace.

Presque tous les PSP offrent uniquement la possibilité d'encaisser des paiements suivant le schéma CORE. Il n'est donc pas possible d'encaisser suivant le schéma B2B, ce qui signifie qu'un remboursement est possible pendant 8 semaines (ou 13 semaines si le mandat n'est pas conforme).

Il est toutefois important de noter que les prestataires de services de paiement facturent des frais par transaction ou parfois un pourcentage sur le montant total de l'encaissement. Il est donc toujours conseillé de consulter votre spécialiste des paiements pour plus d'informations sur la manière de configurer et d'utiliser la domiciliation européenne (SDD) avec le prestataire de votre choix.

Notez également que les coûts dans le cas de comptes non-approvisionnés, de remboursements, de rejets peuvent être élevés et un multiple de ceux facturés par les banques.